BESOINDECREDIT .BE

Besoindecredit.be est la dénomination commerciale de la sprl Crédit Assistance, Siège social : Suikerkaai 14 – B-1500 Hal, numéro d’entreprise 0470.960.635 , RPR Bruxelles Tél: 02/383.01.01, Email: info@besoindecredit.be.

  • Crédit Assistance Sprl est un courtier en crédit à la consommation et prêt hypothécaire. Organisme de contrôle: SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie, Direction générale inspection economique, North Gate III, Avenue Roi Albert II 16 à 1000 Bruxelles.
  • Crédit Assistance est un intermédiaire d’assurances, enregistré auprès de l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) , Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles sous le numéro FSMA 47568A .

LE CONTENU

Le contenu de ce site a également un caractère commerciale. Au cas où une information ne vous semblerait pas correcte, veuillez prendre contact avec Besoindecredit.be au 02/383.01.01.

Les informations sur notre site sont régulièrement mise à jour. Toutefois, bien que besoindecredit.be s’efforce de mettre à disposition une information la plus actualisée possible, elle ne peut offrir aucune garantie. Certaines actions, par exemple, peuvent être temporaires, ce qui peut avoir pour conséquence qu’à un moment précis, l’information y relative n’est plus ou pas d’application.

Aucun droit contractuel ne peut découler de l’information reprise sur notre site. Besoindecredit.be n’est liée que sur base de documents contractuels qui vous seront envoyés après que toutes les informations aient été récoltées, vérifiées, validées et que votre dossier de crédit a été accordé.

LA DEMANDE

Dans le cas où votre visite sur notre site aboutit à une demande de crédit (et éventuellement d’assurance), il est important de bien comprendre l’information y reprise. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, nous vous demandons de prendre contact avec Besoindecredit.be par téléphone au 02/383.01.01 ou par e-mail info@besoindecredit.be

Besoindecredit.be n’est liée de manière contractuelle qu’à condition que vous fournissez de manière exacte et complète les réponses à toutes les questions posées. S’il existe des informations qui pourraient être utiles pour le traitement de votre demande, et qui ne seraient pas demandées expressément, vous êtes néanmoins priés de bien vouloir nous les communiquer.

En cas d’acceptation de votre demande de crédit, Besoindecredit.be vous contactera pour convenir un rendez-vous à domicile ou au bureau afin régler les formalités et de signer le contrat de crédit.  Sous réserve d’autres contraintes légales, le contrat prend cours après la signature de l’exemplaire du contrat par vos soins, et accompagné de tous les documents exigés lors de l’acceptation.

DISPONIBILITÉ

Besoindecredit.be met tout en œuvre afin d’assurer un accès permanent sur son site. Si malgré nos efforts le site est temporairement inaccessible (downtime server update)Besoindecredit.be ne peut offrir aucune garantie à ce sujet.

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RESPONSABILITÉ POUR L’UTILISATION DU SITE

Certaines parties du site ne sont accessibles que sous condition d’utilisation d’un login (user-id) et mot de passe. Ces données sont strictement personnelles et confidentielles. Vous vous engagez à prendre toutes les mesures de précautions nécessaires en vue d’en protéger le caractère personnel et confidentiel. Ces dits accès ne pourront pas êtres retranscrits ni communiqués à des tiers. Sauf manquements ou faute grave de la part de Besoindecredit.be, vous serez tenu pour seul responsable des conséquences et dommages qui vous seraient causés ainsi qu’à Besoindecredit.be et tiers directement ou indirectement lors de chaque utilisation ou abus de votre login et mot de passe.

DROITS D’AUTEUR

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HYPERLIENS

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TRAITEMENT DES PLAINTES

Si vous avez une plainte relative à votre (demande de) crédit, vous pouvez nous adresser un courrier ou un mail (avec mention de votre nom et prénom, ainsi que du numéro de votre dossier à notre adresse.

En cas de désaccord avec la réponse qui vous sera fournie, vous avez la possibilité de vous adresser au Service de médiation Banques – Crédits – Placements North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, n°8, bte. 2
1000 Bruxelles.
Tél. : +32 2 545 77 70
Fax : +32 2 545 77 79
E-mail : Ombudsman@Ombudsfin.be

CONDUITE ASSURMIFID

  1. PRODUITS ET SERVICES OFFERTS
    1. Informations relatives aux types de services et de contrats que notre société peut proposer

Notre société offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurances, à présenter ou à proposer des contrats d’assurances ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Notre société exerce ses activités dans les branches suivantes.

  1. Liste des branches

Groupe d’activités “non-vie”

  1. Accidents
  2. Maladie.
  3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires.
  4. Corps de véhicules ferroviaires.
  5. Corps de véhicules aériens.
  6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
  7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens.
  8. Incendie et éléments naturels.
  9. Autres dommages aux biens.
  10. C. véhicules terrestres automoteurs.
  11. C. véhicules aériens.
  12. C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
  13. C. générale.
  14. Crédit.
  15. Caution.
  16. Pertes pécuniaires diverses.
  17. Protection juridique.
  18. Assistance.

Groupe d’activités “non-vie”

  1. Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité.
  2. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement.
  3. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement.
  4. Les opérations de capitalisation.
  5. Gestion de fonds collectifs de retraite.
  1. Conditions générales

(Au futur, la possibilité sera créée de consulter les conditions générales des polices d’assurances)

  1. POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS
    1. Cadre général

Notre société a comme priorité première la volonté d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients. Dans ce cadre et conformément à la législation, notre société a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités. Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre société a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.

  1. Identification des cas de conflits d’intérêts potentiels

Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :

  • notre société (en ce compris toute personne qui lui est liée comme par exemple notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après “les personnes liées) et les clients,
  • les clients entre eux. Tenant compte des caractéristiques de notre société, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts. En voici quelques exemples :
  • Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client,
  • Notre société a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client,
  • Notre société est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné,
  • Notre société a la même activité professionnelle que le client,
  • Notre société reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.
  1. Politique de gestion en matière de conflits d’intérêts

Notre société a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • le respect par le personnel et toute autre personne liée au société d’une note d’instruction interne reprenant les principes et les mesures à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts,
  • une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée à la société,
  • une politique en matière de cadeaux ou autres avantages,
  • des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients,
  • des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire,
  • une politique en matière de conseil d’arbitrage,
  • une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre société se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.
  1. Information au client

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre société pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre société informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client. Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre société se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

  1. COMPENSATION

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre société est rémunérée sous la forme de commissions. Notre société peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre société. Notre société est inscrit dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be. Notre société fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous avez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tél. 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.

* Loi du 30 Juillet 2013 au renforcement de la protection des consommateurs de produits et services financiers ainsi que les pouvoirs de la FSMA et diverses dispositions financières et l’arrêté royal du 21 Février, 2014 concernant les modalités d’application des articles 27 à 28 bis de la loi du 2 Août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers dans l’assurance et le décret royal du 21 Février, 2014 relatif au code de conduite établi par la loi et les règlements sur la gestion des conflits d’intérêts concernant le secteur de l’assurance.